Quels sont les deux modes de transmission d’une entreprise ?

Le droit français distingue deux voies principales : la transmission à titre onéreux (vente) et la transmission à titre gratuit (donation/succession).

1. La transmission à titre onéreux

Vente à un tiers, à un concurrent ou à des salariés (MBO) contre un prix financier.

2. La transmission à titre gratuit

Transmission sans contrepartie financière, généralement familiale, optimisée fiscalement via le Pacte Dutreil.

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